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Projet de loi C-60

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C-60
C-60
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-60
PROJET DE LOI C-60
An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures


first reading, April 29, 2013
première lecture le 29 avril 2013


MINISTER OF FINANCE

90696
MINISTRE DES FINANCES