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Projet de loi C-539

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C-539
C-539
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-539
PROJET DE LOI C-539
An Act to promote local foods
Loi visant à promouvoir les aliments locaux


first reading, June 17, 2013
première lecture le 17 juin 2013


Ms. Quach

411799
Mme Quach