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Projet de loi C-518

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C-518
C-518
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-518
PROJET DE LOI C-518
An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act (withdrawal allowance)
Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)


first reading, June 3, 2013
première lecture le 3 juin 2013


Mr. Williamson

411781
M. Williamson