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Projet de loi C-504

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C-504
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-504
Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires)

première lecture le 2 mai 2013

Mme Moore

411671