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Projet de loi C-456

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1st Session, 41st Parliament,
1re session, 41e législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-456
PROJET DE LOI C-456
An Act to amend the Excise Act, 2001 (spirits)
Loi modifiant la Loi de 2001 sur l'accise (spiritueux)
2002, c. 22

Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
2002, ch. 22

1. Section 1 of Schedule 4 to the Excise Act, 2001 is replaced by the following:
1. L’article 1 de l’annexe 4 de la Loi de 2001 sur l’accise est remplacé par ce qui suit :
1. Spirits: $10.696 per litre of absolute ethyl alcohol contained in the spirits.
1. Spiritueux : 10,696 $ le litre d’alcool éthylique absolu contenu dans les spiritueux.
Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada