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Projet de loi C-445

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C-445
C-445
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-445
PROJET DE LOI C-445
An Act to amend the Canadian Human Rights Act (genetic characteristics)
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (caractéristiques génétiques)


first reading, October 1, 2012
première lecture le 1er octobre 2012


Ms. Davies

411622
Mme Davies