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Projet de loi C-425

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C-425
C-425
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-425
PROJET DE LOI C-425
An Act to amend the Citizenship Act (honouring the Canadian Armed Forces)
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)


first reading, May 30, 2012
première lecture le 30 mai 2012


Mr. Shory

411607
M. Shory