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Projet de loi C-393

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C-393
C-393
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-393
PROJET DE LOI C-393
An Act to amend the Canada Transportation Act (railway noise and vibration control)
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires)


first reading, February 9, 2012
première lecture le 9 février 2012


Mr. Julian

411100
M. Julian