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Projet de loi C-389

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C-389
C-389
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-389
PROJET DE LOI C-389
An Act to implement the recommendations of the Pay Equity Task Force
Loi mettant en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale


first reading, February 6, 2012
première lecture le 6 février 2012


Mrs. Boivin

411378
Mme Boivin