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Projet de loi C-356

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C-356
C-356
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-356
PROJET DE LOI C-356
An Act respecting a National Strategy for Dementia
Loi concernant une stratégie nationale sur la démence


first reading, November 24, 2011
première lecture le 24 novembre 2011


Mr. Gravelle

411059
M. Gravelle