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Projet de loi C-349

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C-349
C-349
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-349
PROJET DE LOI C-349
An Act to amend the Canada Consumer Product Safety Act and the Textile Labelling Act (animal fur or skin)
Loi modifiant la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur l'étiquetage des textiles (peau et fourrure d'animaux)


first reading, November 16, 2011
première lecture le 16 novembre 2011


Mr. Masse

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M. Masse