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Projet de loi C-346

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C-346
C-346
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-346
PROJET DE LOI C-346
An Act to amend the Statistics Act (Chief Statistician and mandatory long-form census)
Loi modifiant la Loi sur la statistique (statisticien en chef et questionnaire complet de recensement obligatoire)


first reading, November 16, 2011
première lecture le 16 novembre 2011


Mr. Masse

411231
M. Masse