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Projet de loi C-343

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C-343
C-343
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-343
PROJET DE LOI C-343
An Act respecting the locking of cellular telephones
Loi concernant le verrouillage des téléphones cellulaires


first reading, November 3, 2011
première lecture le 3 novembre 2011


Mr. Hyer

411369
M. Hyer