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Projet de loi C-313

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C-313
C-313
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-313
PROJET DE LOI C-313
An Act to amend the Food and Drugs Act (non-corrective cosmetic contact lenses)
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue)


first reading, October 3, 2011
première lecture le 3 octobre 2011


Mrs. Davidson

411360
Mme Davidson