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Projet de loi C-312

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C-312
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-312
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique)

première lecture le 3 octobre 2011

M. Rousseau

411433