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Projet de loi C-308

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C-308
C-308
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-308
PROJET DE LOI C-308
An Act respecting a Commission of Inquiry into the development and implementation of a national fishery rebuilding strategy for fish stocks off the coast of Newfoundland and Labrador
Loi concernant l'établissement d'une commission d'enquête sur l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador


first reading, October 3, 2011
première lecture le 3 octobre 2011


Mr. Cleary

411400
M. Cleary