Projet de loi C-305
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
SOMMAIRE
Le texte prévoit l’établissement d’une stratégie nationale destinée à promouvoir et à favoriser l’utilisation de transports en commun rapides, abordables et accessibles au Canada.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca