Passer au contenu

Projet de loi C-305

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-305
C-305
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-305
PROJET DE LOI C-305
An Act to establish a National Public Transit Strategy
Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun


first reading, September 30, 2011
première lecture le 30 septembre 2011


Ms. Chow

411445
Mme Chow