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Projet de loi C-302

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C-302
C-302
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-302
PROJET DE LOI C-302
An Act respecting Louis Riel
Loi concernant Louis Riel


first reading, September 29, 2011
première lecture le 29 septembre 2011


Mr. Martin

411001
M. Martin