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Projet de loi C-294

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SUMMARY
This enactment amends the Canada Labour Code to extend from twelve weeks to fifty-two weeks the period during which an employee may be absent from work due to illness or injury without being dismissed, suspended, laid off, demoted or disciplined by an employer.
SOMMAIRE
Le texte modifie le Code canadien du travail afin de porter de douze semaines à cinquante-deux semaines la période durant laquelle un employé peut s’absenter du travail en raison de maladie ou d’accident sans être congédié, suspendu, mis à pied, rétrogradé ou soumis à des mesures disciplinaires par l’employeur.
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Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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