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Projet de loi C-275

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C-275
C-275
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-275
PROJET DE LOI C-275
An Act to amend the Hazardous Products Act (recreational snow sport helmets)
Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige récréatifs)


first reading, September 19, 2011
première lecture le 19 septembre 2011


Ms. Fry

411308
Mme Fry