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Projet de loi C-25

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C-25
C-25
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-25
PROJET DE LOI C-25
An Act relating to pooled registered pension plans and making related amendments to other Acts
Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
JUNE 12, 2012
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 12 JUIN 2012


90635