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Projet de loi C-245

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C-245
C-245
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-245
PROJET DE LOI C-245
An Act to amend the Income Tax Act (expenses incurred by caregivers)
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dépenses engagées par les aidants naturels)


first reading, June 21, 2011
première lecture le 21 juin 2011


Mr. Stoffer

411199
M. Stoffer