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Projet de loi C-234

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C-234
C-234
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-234
PROJET DE LOI C-234
An Act to amend the Employment Insurance Act (maximum — special benefits)
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales maximales)


first reading, June 20, 2011
première lecture le 20 juin 2011


Mr. Fortin

411334
M. Fortin