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Projet de loi C-228

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C-228
C-228
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-228
PROJET DE LOI C-228
An Act respecting a National Appreciation Day
Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance


first reading, June 16, 2011
première lecture le 16 juin 2011


Mr. Kramp

411160
M. Kramp