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Projet de loi C-219

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C-219
C-219
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-219
PROJET DE LOI C-219
An Act respecting the establishment of a National Strategy for Autism Spectrum Disorders
Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique


first reading, June 15, 2011
première lecture le 15 juin 2011


Mr. Thibeault

411252
M. Thibeault