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Projet de loi C-205

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C-205
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-205
Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)

première lecture le 9 juin 2011

Mme Charlton

411064