Projet de loi S-228

3^e session, 40^e législature,

59-60 Elizabeth II, 2010-2011

sénat du canada

PROJET DE LOI S-228

Loi concernant la Journée Giovanni Caboto

Attendu :

que l’histoire rapporte que le navigateur et explorateur italien Giovanni Caboto — connu en français sous le nom de Jean Cabot — commandant du navire Matthew, rattaché au port de Bristol, a accosté sur les rives de ce qui est aujourd’hui le Canada le 24 juin 1497;

que Giovanni Caboto a été, grâce à cet événement historique, la première des nombreuses personnes d’origine italienne à contribuer à la riche histoire du Canada;

qu’il est opportun, à l’anniversaire de l’accostage de Giovanni Caboto sur les rives du Canada, d’offrir aux Canadiens l’occasion de célébrer la contribution des Italiens et des Canadiens d’origine italienne à l’histoire et à la culture du Canada,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Journée Giovanni Caboto.

JOURNÉE GIOVANNI CABOTO

2. Dans tout le Canada, le 24 juin de chaque année est désigné comme la « Journée Giovanni Caboto ».

3. Il est entendu que la Journée Giovanni Caboto n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.

4. Il est entendu que la présente loi ne porte pas atteinte à toute désignation adoptée par l’assemblée législative ou le gouvernement d’une province relativement à la date du 24 juin.