Passer au contenu

Projet de loi S-226

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF
S-226
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-226
Loi portant reconnaissance du tartan de la feuille d’érable comme tartan national du Canada
première lecture le 15 décembre 2010
L’HONORABLE SÉNATEUR HUBLEY

4031016

SOMMAIRE
Le texte porte reconnaissance du tartan de la feuille d’érable comme tartan national du Canada.

Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

3e session, 40e législature,
59 Elizabeth II, 2010
sénat du canada
PROJET DE LOI S-226
Loi portant reconnaissance du tartan de la feuille d’érable comme tartan national du Canada
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
1. Loi sur le tartan de la feuille d’érable.
Tartan national
2. Le tartan de la feuille d’érable, décrit au paragraphe 3(1), est le tartan national du Canada.
Description
3. (1) Le tartan de la feuille d’érable est le tartan enregistré sous l’appellation « Maple Leaf (District) Tartan » auprès de la Scottish Tartans Authority (International Tartan Index, no 2034).
Dépôt de l’échantillon
(2) Un échantillon du tartan national du Canada est déposé au cabinet du ministre du Patrimoine canadien.
Règlements
4. Le ministre du Patrimoine canadien peut prendre des règlements concernant le tartan national du Canada.
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières