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Projet de loi S-226

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S-226
S-226
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-226
PROJET DE LOI S-226
An Act to recognize the Maple Leaf Tartan as the national tartan of Canada
Loi portant reconnaissance du tartan de la feuille d’érable comme tartan national du Canada


first reading, December 15, 2010
première lecture le 15 décembre 2010


THE HONOURABLE SENATOR HUBLEY

4031016
L’HONORABLE SÉNATEUR HUBLEY