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Projet de loi S-219

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S-219
S-219
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-219
PROJET DE LOI S-219
An Act to amend the Canada Post Corporation Act (rural postal services and the Canada Post Ombudsman)
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (service postal en milieu rural et ombudsman de Postes Canada)


first reading, June 1, 2010
première lecture le 1er juin 2010


THE HONOURABLE SENATOR PETERSON

4020918
L’HONORABLE SÉNATEUR PETERSON