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Projet de loi S-203

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S-203
S-203
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-203
PROJET DE LOI S-203
An Act respecting a National Philanthropy Day
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie


AS PASSED
BY THE SENATE
JUNE 10, 2010
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 10 JUIN 2010


3810523