Projet de loi S-11
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TABLE ANALYTIQUE
LOI CONCERNANT LA SALUBRITÉ DE L’EAU POTABLE SUR LES TERRES DES PREMIÈRES NATIONS
Préambule
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations
DÉFINITIONS
2. Définitions
RÈGLEMENTS
3. Règlements : recommandation du ministre
4. Contenu des règlements
5. Accord — ministre
6. Prépondérance des règlements
AUTRES LOIS
7. Loi sur les textes réglementaires
8. Application de la Loi sur les Cours fédérales
9. Fonds perçus
LIMITES DE RESPONSABILITÉ, MOYENS DE DÉFENSE ET IMMUNITÉS
10. Actes et omissions
11. Interdiction de crédit
12. Immunité de Sa Majesté
MODIFICATIONS À L’ANNEXE
13. Ajout d’un groupe autochtone
ENTRÉE EN VIGUEUR
14. Décret
ANNEXE