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Projet de loi S-1

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S-1
S-1
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-1
PROJET DE LOI S-1
An Act relating to railways
Loi concernant les chemins de fer


first reading, March 3, 2010
première lecture le 3 mars 2010


LEADER OF THE GOVERNMENT IN THE SENATE

90479
LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT