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Projet de loi C-626

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3rd Session, 40th Parliament,
3e session, 40e législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-626
PROJET DE LOI C-626
An Act to amend the National Anthem Act (gender neutral)
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (sans distinction de genre)
R.S., c. N-2

Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
L.R., ch. N-2

1. The schedule to the National Anthem Act is replaced by the schedule set out in the schedule to this Act.
1. L'annexe de la Loi sur l'hymne national est remplacée par celle figurant à l'annexe de la présente loi.