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Projet de loi C-626

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C-626
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-626
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (sans distinction de genre)

première lecture le 11 février 2011

Mme Davies

403083