Projet de loi C-623
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SUMMARY
This enactment amends the Canada Elections Act to require that electors have their faces uncovered before voting, or registering to vote, in person.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi électorale du Canada afin d’obliger les électeurs à avoir le visage découvert pour voter ou s’inscrire comme électeur.
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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