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Projet de loi C-616

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C-616
C-616
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-616
PROJET DE LOI C-616
An Act respecting a national strategy to reduce the incidence of serious injury in amateur sport
Loi concernant la stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur


first reading, February 8, 2011
première lecture le 8 février 2011


Mr. Thibeault

403259
M. Thibeault