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Projet de loi C-6

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Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
LOIS DU CANADA (2010)
CHAPITRE 1
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2010

SANCTIONNÉE
LE 31 MARS 2010
PROJET DE LOI C-6


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