Projet de loi C-591
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SUMMARY
This enactment amends the Canada Elections Act to allow electors who are 65 years of age or older to vote at home.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi électorale du Canada afin de permettre aux électeurs âgés d’au moins soixante-cinq ans de voter à domicile.
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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