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Projet de loi C-580

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C-580
C-580
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-580
PROJET DE LOI C-580
An Act to amend the Criminal Code, the Firearms Act and the Contraventions Act (long guns)
Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les armes à feu et la Loi sur les contraventions (armes d'épaule)


first reading, October 8, 2010
première lecture le 8 octobre 2010


Mr. Angus

403078
M. Angus