Passer au contenu

Projet de loi C-573

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

3rd Session, 40th Parliament,
3e session, 40e législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-573
PROJET DE LOI C-573
An Act to establish Pope John Paul II Day
Whereas Pope John Paul II served as the pontiff of the Roman Catholic Church from October 16, 1978, until his death on April 2, 2005;
Whereas Pope John Paul II is widely recognized as a leading figure in the history of the Roman Catholic Church and the world;
And whereas Pope John Paul II visited many countries around the world and helped to end communism in Eastern Europe;
Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
Attendu :
que le pape Jean-Paul II a été le souverain pontife de l’Église catholique romaine du 16 octobre 1978 jusqu'à sa mort, le 2 avril 2005;
que le pape Jean-Paul II est largement reconnu comme une figure marquante de l’histoire de l’Église catholique romaine et du monde;
que le pape Jean-Paul II a visité de nombreux pays et qu’il a contribué à mettre fin au communisme en Europe de l’Est,
Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
Short title

1. This Act may be cited as the Pope John Paul II Day Act.
1. Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II.
Titre abrégé

POPE JOHN PAUL II DAY
JOURNÉE DU PAPE JEAN-PAUL II
Pope John Paul II Day

2. Throughout Canada, in each and every year, the second day of April shall be known as “Pope John Paul II Day”.
2. Le 2 avril est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée du pape Jean-Paul II ».
Journée du pape Jean-Paul II

Not a legal holiday

3. For greater certainty, Pope John Paul II Day is not a legal holiday or a non-juridical day.
3. Il est entendu que la Journée du pape Jean-Paul II n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Statut

Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada