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Projet de loi C-561

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C-561
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-561
Loi modifiant la Loi sur les pêches (activités minières)

première lecture le 17 juin 2010

M. Scarpaleggia

403168