Projet de loi C-548
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SUMMARY
This enactment amends the Canadian Wheat Board Act to enhance democratic producer control of the Canadian Wheat Board. It also defines and delineates the roles of the Minister and the Governor in Council in the governance of the Canadian Wheat Board.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la Commission canadienne du blé afin d’accroître le contrôle qu’exercent les producteurs sur la Commission canadienne du blé. De plus, il définit et circonscrit le rôle que jouent le ministre et le gouverneur en conseil dans la gouvernance de la Commission.
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