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Projet de loi C-518

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C-518
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-518
Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)

première lecture le 5 mai 2010

M. Donnelly

403098