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Projet de loi C-493

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C-493
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-493

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (étrangers)

première lecture le 9 décembre 2009