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Projet de loi C-460

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C-460
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-460

Loi prévoyant la création et l'attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

première lecture le 8 octobre 2009