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Projet de loi C-442

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Third Session, Fortieth Parliament,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
STATUTES OF CANADA 2011
CHAPTER 13
LOIS DU CANADA (2011)
CHAPITRE 13
An Act to establish a National Holocaust Monument
Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste


ASSENTED TO
25th MARCH, 2011
BILL C-442
SANCTIONNÉE
LE 25 MARS 2011
PROJET DE LOI C-442