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Projet de loi C-283

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SUMMARY
This enactment amends the Excise Tax Act to eliminate the goods and services tax on the sale of bicycles.
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la taxe d’accise afin de soustraire la vente de bicyclettes à l’application de la taxe sur les produits et services.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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