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Projet de loi C-241

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C-241
C-241
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-241
PROJET DE LOI C-241
An Act to amend the Employment Insurance Act (removal of waiting period)
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence)


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
MARCH 24, 2010
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 24 MARS 2010


401220